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Bientôt un nouveau code du tourisme : ce qui va changer

Paris, le 13 février 2018

1. Les nouveaux textes

La directive du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées vient d’être transposée dans notre droit français.

L’ordonnance parue le 20 décembre 2017 a donc modifié le Code du tourisme et le décret publié le 29 décembre 2017 est venu préciser cette ordonnance.

Les nouvelles dispositions du Code du tourisme entreront en vigueur le 1er juillet 2018.

Ces dispositions s’appliqueront à tous les contrats de vente de voyage signés à compter de cette date. Les contrats signés avant 1er juillet 2018 resteront quant à eux soumis à la réglementation actuelle.

2. Une mise à jour des documents de vente s’impose

Ces nouvelles dispositions viennent renforcer l’information à transmettre à vos clients et auront pour conséquence de modifier vos documents de vente.

Nous élaborons des documents type notamment un nouveau modèle de contrat de vente et de conditions de vente que nous mettrons à votre disposition d’ici au début du mois d’avril 2018.

Contacts

Valérie BONED
v.boned@entreprisesduvoyage.org
Yveline MESCAM
y.mescam@entreprisesduvoyage.org

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