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ECTAA* appelle l’Union Européenne à protéger efficacement les passagers de l’UE contre la faillite des compagnies aériennes

Paris, le 11 janvier 2018

Après le nombre record de défaillances de compagnies aériennes en 2017, ECTAA demande à la Commission européenne de mettre en place un mécanisme efficace pour protéger les passagers de l'UE contre la faillite des compagnies aériennes.

Au cours des trois derniers mois, trois compagnies aériennes européennes importantes, Air Berlin, Monarch Airlines et NIKI, ont cessé leurs opérations, laissant de nombreux passagers bloqués à l'étranger et sans réelle possibilité de réclamer le remboursement des billets non utilisés.

Les chiffres parlent d'eux-mêmes:
• Monarch Airlines : Plus de 110 000 passagers de Monarch se sont retrouvés bloqués à l'étranger suite à cette annonce soudaine, tandis que 750 000 autres personnes ont payé des vols qu'ils n'ont pas pu prendre.
• Air Berlin : au moins 180 000 clients ayant réservé des vols annulés ne seront pas remboursés.
• NIKI : Environ 410 000 résrvations ne seront pas honorées.

Au total plus d’un million de passagers ont été touchés par la faillite de l’une de ces trois compagnies.

Les rapports de la Commission européenne en 2011 et 2013 reconnaissent que la proportion de passagers touchés par les faillites de compagnies aériennes est généralement faible, mais l'impact sur ces passagers peut être assez important. Pourtant, la Commission a conclu qu'aucune législation n'est requise. Le règlement 261/2004 prévoit déjà un cadre juridique approprié pour l'assistance aux passagers en cas d'insolvabilité. En outre, il a recommandé de renforcer la surveillance des licences des États membres par les États membres en vertu du règlement 1008/2008 afin de planifier et de mettre en place des mesures de protection des passagers avant la suspension d'une compagnie aérienne.
Les 3 dernières effondrements de compagnies aériennes ont montré le contraire. Les passagers de Monarch Airlines et NIKI n'ont pas été en mesure d'obtenir un remboursement de billet en vertu du règlement 261/2004. Dans le cas d'Air Berlin, il y a eu une réduction progressive des opérations mais avec beaucoup d'annulation de vols, pour laquelle les passagers n'avaient pas droit à un remboursement.

Dans ce contexte, ECTAA appelle les décideurs de l'UE à introduire une législation européenne spécifique établissant un mécanisme obligatoire supporté par les transporteurs aériens pour protéger les passagers contre les défaillances des compagnies aériennes, dont le coût serait inclus dans le prix du billet. Ce mécanisme de protection devrait s'appliquer aux transporteurs de l'UE et, dans toute la mesure du possible, aux transporteurs non-UE, pour tous les billets vendus dans l'UE.

La présidente de l’ECTAA, Merike Hallik a déclaré : « L'effondrement récent de plusieurs transporteurs, y compris la dixième compagnie aérienne européenne, est un rappel fort que les compagnies aériennes sont fragiles. Avec la poursuite de la consolidation attendue sur le marché européen de l'aviation, il est grand temps que les compagnies aériennes offrent des garanties contre leur propre défaillance financière, comme c'est le cas pour les agences de voyage et les voyagistes. »

Les rapports incluent:
- Analyse d'impact de la protection des passagers en cas d'insolvabilité d'une compagnie aérienne, mars 2011
- Communication de la Commission sur la protection des passagers en cas d'insolvabilité des compagnies aériennes, 2013

*ECTAA regroupe les associations nationales d'agents de voyages et de voyagistes de 30 pays européens, dont 27 sont membres de l'Union européenne et représente 70 000 entreprises.

Pour plus d'information veuillez contacter:

Pour ECTAA
Ewa Grabiak
Conseiller juridique
ECTAA - Groupement des associations nationales d'agents de voyages et de voyagistes au sein de l'UE
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