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Projet de loi PACTE : les Professionnels du Tourisme écrivent aux députés et mobilisent leurs adhérents.

Paris, le 08 mars 2019

A quelques jours (les 13, 14 et 15 mars 2019) de la discussion, en séance publique, du projet de loi PACTE en nouvelle lecture, les Professionnels du Tourisme (LES ENTREPRISES DU VOYAGE, SETO, APST, UNAT, Confédération des Acteurs du Tourisme) écrivent à l’ensemble des députés afin de les convaincre des conséquences extrêmement négatives de la surtransposition de la Directive européenne sur les voyages à forfait (article 71 du projet de loi PACTE).
> Télécharger le courrier adressé aux députés

« Si ce projet de loi devait être adopté, il pénaliserait les professionnels français du voyage en leur imposant une responsabilité «de plein droit » qu’aucun autre Etat membre n’a mise en œuvre, tout en créant une distorsion de concurrence avec l'ensemble de leurs confrères européens. »

Pour rappel le 8 février dernier, le Sénat avait voté la suppression de la responsabilité de plein droit des agents de voyages.

Aujourd’hui, les Professionnels du Tourisme appellent les députés à adopter le projet d’amendement ci-joint, qui rétablit la disposition adoptée par le Sénat.
> Télécharger le projet d’amendement

Parallèlement à cette action, LES ENTREPRISES DU VOYAGE ont également appelé à la mobilisation de ses membres en leur demandant de saisir ces mêmes députés afin qu’ils déposent et votent l’amendement proposé par les professionnels du tourisme.

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LES ENTREPRISES DU VOYAGE
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