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Mobilisez-vous contre le projet de loi prévoyant une baisse de 50% des budgets des CE

Paris, le 31 octobre 2018,

Cher-e-s adhérent-e-s

Les députés viennent d’adopter mercredi dernier, un amendement qui va avoir des conséquences très lourdes sur le budget des comités d’entreprise et sur votre activité, et ce dès janvier 2019 (Ci-joint l’amendement).

En effet, en taxant les aides aux vacances au-delà d’un plafond de 331 euros par an, le budget des comités d’entreprise pour aider les salariés sera amputé de 50 %. Les salariés seront, en outre, contraints de payer des impôts sur ces aides.

Il s’agit d’une perte de pouvoir d’achat sans précédent pour des millions de salariés.

Devant la gravité de la situation, nous vous invitons à vous mobiliser en mettant en œuvre 2 actions :

1/ Saisir vos députés et sénateurs afin qu’ils interpellent le Gouvernement pour demander la suppression de cet amendement au profit de l’ouverture d’une concertation avec les pouvoirs publics, au moyen du courrier type ci-joint (Télécharger le courrier type à envoyer à vos députés et sénateurs | Télécharger le projet d’amendement de suppression de l’article 7 bis | Télécharger le projet d'amendement de repli).
Nous vous recommandons au regard de l’urgence de doubler votre courrier par l'envoi d'un mail reprenant le même courrier type.
Pour rechercher l’adresse mail de vos élus, rendez-vous sur les sites du Sénat et de l’Assemblée Nationale.

2/ Signer la pétition en ligne que nous avons créée avec le SETO, l’UNOSEL et le CEAG et à diffuser auprès de vos salariés.

Cet amendement sera entre les mains du Sénat dès le 07 novembre, il faut faire vite.

Nous vous remercions par avance pour votre implication et restons à votre entière disposition pour vous apporter toutes les précisions dont vous auriez besoin.

Nous vous prions de croire à l’assurance de nos sentiments les meilleurs.

Contact EdV
Valérie BONED, Secrétaire Générale
v.boned@entreprisesduvoyage.org - 01 44 01 99 11.