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PARUTION DU NOUVEAU DECRET RELATIF A LA GARANTIE FINANCIERE : SATISFACTION DU SNAV

Paris, le 04 septembre 2015

 

Le Décret du 2 septembre 2015 relatif à la garantie financière et à la responsabilité civile professionnelle des agents de voyages a été publié au JO du 3 septembre 2015.

Ce décret abroge l’arrêté publié fin 2014 et entré en vigueur au 1er janvier 2015 qui comportait de graves anomalies. Le SNAV avait formé un recours gracieux auprès des ministres de tutelle en raison des conséquences néfastes de cet arrêté pour les entreprises.

Le décret publié aujourd’hui répond en tous points aux demandes du SNAV : il instaure une garantie de la totalité des fonds déposés par les clients auprès des agents et opérateurs de voyage, en conformité avec le droit de l’Union européenne.

La nouvelle réglementation s’applique dès le 1er octobre 2015 pour les garanties financières souscrites ou renouvelées à partir de cette date et, au plus tard au 1er janvier 2016 pour les autres garanties financières.

Pour Jean Pierre Mas, Président du SNAV : « les prises de positions du SNAV contre un texte conçu l’an dernier sans concertation ont été entendues et comprises par les ministres et secrétaires d’état concernés ».

La détermination et la coordination de l’ensemble de la profession ont permis d’aboutir à ce nouveau texte qui répond très exactement aux demandes formulées par le SNAV au cours de ces derniers mois. Ce décret traduit à la fois la volonté de protection des intérêts des consommateurs et la prise en compte des réalités économiques des entreprises.

Le voyageur bénéficie d’une protection intégrale des fonds déposés dans la mesure où il confie l’organisation de ses voyages à un professionnel. C’est une valeur ajoutée différenciant sur laquelle notre profession va maintenant pouvoir communiquer positivement. »

Pour voir le texte :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031127908&dateTexte=&categorieLien=id