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Renouveler son immatriculation

ATTENTION OBLIGATION DE RENOUVELLEMENT DE VOTRE IMMATRICULATION AU REGISTRE DES OPERATEURS DE VOYAGES ET DE SEJOURS TOUS LES 3 ANS POUR POURSUIVRE VOTRE ACTIVITE

RAPPEL
Atout France adresse trois mois avant l'échéance un courrier et un courriel aux opérateurs les informant que leur immatriculation accordée pour une durée de trois ans arrive prochainement à échéance.

A compter de la date de fin de validité de votre immatriculation, celle-ci devenant caduque, il ne vous sera alors plus possible de poursuivre régulièrement votre activité d'opérateur de voyages et de séjours.

MODALITES
Il vous appartient donc d'adresser à la commission d'immatriculation, une demande de renouvellement par courriel ou par courrier, en joignant les 3 pièces suivantes :

  • L'attestation de garantie financière en cours de validité
  • L'attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
  • Le paiement des frais d'immatriculation d'un montant de 100 euros.

Vous pouvez procéder au paiement par l'envoi d'un chèque à l'ordre de ATOUT FRANCE – RAGV ou par virement en demandant la communication du RIB du compte ATOUT FRANCE – RAGV.

Pour en savoir plus, merci de consulter ce document .
Vous souhaitez avoir des informations sur la règlementation applicable ou avoir des renseignements sur votre situation, vous pouvez contacter Atout France par mail à l’adresse suivante : immatriculation@atout-france.fr ou par téléphone au +33 (0) 1 77 71 08 14 (du lundi au vendredi de 9h à 17h).

CONSEIL
Il vous est enfin recommandé de vérifier l'exactitude des informations indiquées sur votre fiche opérateur consultable sur le registre des opérateurs de voyages et de séjours au lien suivant :
http://atout-france.fr/services/immatriculations-des-operateurs-de-voyages

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