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Responsabilité de plein droit : mobilisez-vous pour empêcher le gouvernement de sur-transposer la Directive Européenne Voyages à Forfait

Paris, le 12 février 2019,

Cher(e)s adhérentes, adhérents,

Grâce à votre mobilisation, le Sénat a amendé l’ordonnance de transposition de la directive européenne sur le voyage à forfait en votant la suppression de la « responsabilité de plein droit » des agents de voyages (Loi PACTE).

Le plus dur reste à faire : mobiliser les députés afin qu'ils maintiennent cette suppression.

Si nous échouons, il sera confirmé que les acteurs français du voyage se verront imposer un niveau de responsabilité supérieur à celui de leurs confrères européens.

Nous vous joignons un modèle de courrier à adresser par mail
aux députés que vous connaissez.

Pour connaître les noms de vos députés, rendez-vous sur le site de l'Assemblée Nationale et cliquez sur votre département. Puis cliquez sur la fiche de chaque député pour connaitre leurs coordonnées email.

Nous comptons sur votre réactivité, et votre mobilisation dans le temps très court qu’il nous reste.

Pour toute question vous pouvez prendre contact avec Valérie BONED, Secrétaire générale des ENTREPRISES DU VOYAGE : v.boned@entreprisesduvoyage.org.

Votre Président
Jean Pierre MAS.