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Révision de la Directive Voyages à Forfait : Pas de consensus à ce stade au niveau européen

Paris, le 24 avril 2015
La dernière séance officielle du « trilogue » s’est tenue à Bruxelles le 22 avril dernier. Pour rappel, l’objectif ambitieux était de trouver un point d’accord sur les 3 versions du texte de la Révision de la Directive proposées respectivement par la Commission, le Parlement européen et le Conseil.

 

Force est de constater que les trois instances européennes, qui ont mené plusieurs réunions afin de trouver un point d’accord sur le texte final, n’ont pas abouti à un consensus.

 

L’APST, le SETO et le SNAV, sont soulagés qu’il n’y ait pas eu de résultat final. En effet, aucun des 3 projets proposés ne donnait satisfaction aux instances des professionnels du tourisme tant français qu’européens.

 

Les trois organisations vont continuer conjointement leur démarche de lobbying pour tenter d’obtenir une réforme de la Directive Voyages à Forfait sur des bases saines et essentielles qui doivent être articulées autour de :

 

– Un même niveau de protection apporté au consommateur lorsqu’il achète plusieurs prestations pour un même voyage quel que soit le processus d’achat utilisé pour son achat.

 

– Un même niveau d’obligation pour tout type de professionnels afin d’éviter une distorsion de concurrence.

 

– Une prise en compte des réalités économiques du secteur du tourisme et du voyage qui impose de ne pas contraindre lourdement les entreprises. Ces nouvelles contraintes financières entraîneraient inévitablement des répercussions négatives sur l’emploi.