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Le Sénat vote la suppression de la « responsabilité de plein droit » des agents de voyages.

Paris, le 08 février 2019,

Dans le cadre de la loi PACTE, le Sénat vient d’amender l’ordonnance de transposition de la directive européenne sur le voyage à forfait en votant la suppression de la « responsabilité de plein droit » des agents de voyages.

7 amendements avaient été déposés et signés par 150 sénateurs afin d’éviter une « surtransposition » de la directive européenne sur le voyage à forfait dégradant la compétitivité des voyagistes français par rapport à leurs confrères européens.

Malgré l’opposition de Bruno Le Maire, la suppression du niveau « de plein droit » de la responsabilité des agents de voyages a été adoptée suite à une argumentation pertinente d'Elisabeth Doineau, sénatrice de la Mayenne et Rachid Temal, sénateur du Val d’Oise.

Le texte adopté par le Sénat ramène donc la responsabilité des professionnels français du voyage à un niveau identique à celui de leurs confrères européens sans pour cela affaiblir la protection des voyageurs.

Jean-Pierre Mas, Président des Entreprises du Voyage a déclaré : « Les sénateurs ont fait le constat qu’il n’était pas possible de prétendre favoriser la compétitivité des entreprises françaises, de lutter contre les surtranspositions et, en même temps, d’handicaper les professionnels français en surtransposant. La mobilisation des adhérents des EdV, du SETO et de l’APST et la qualité de nos arguments ont convaincu les sénateurs. C’est une première étape. Il faut maintenant convaincre les députés dont nous espérons qu’ils feront preuve d’autonomie de pensée et de bon sens. »

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