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FAQ sur la fin du dispositif des avoirs (Ordonnance du 25 mars 2020)

Le dispositif des avoirs prévu par l’ordonnance 315-2020 du 25 mars 2020, adopté à la demande des Entreprises du voyage et du SETO, prend fin le 14 septembre 2020.

A compter du 15 septembre, l’ordonnance cesse de produire ses effets.

Qu'est ce qui va changer à partir de cette date ? Comment traiter alors les annulations pour circonstances exceptionnelles et inévitables ? Et qu'en est-il des annulations pour d'autres motifs ?

Nous vous invitons à télécharger cette FAQ rédigée par notre service juridique.

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