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Point d’information : Ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 permettant le remboursement de vos clients par un avoir

Paris, le 25 mars 2020

Faisant suite aux demandes des Entreprises du Voyage et du SETO, le Conseil des ministres a adopté ce matin l'ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 permettant aux professionnels la délivrance d’un avoir, en lieu et place du remboursement, correspondant à la totalité des sommes versées par le client lorsque le voyage ou le séjour ne peut être fourni en raison des mesures prises compte tenu de l’épidémie du Coronavirus, (ex : desserte aérienne impossible, mise en quarantaine des clients, interdiction d’accès au territoire pour les voyageurs, interdiction de circulation etc..).

> Télécharger l'ordonnance

 

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